Vous avez reçu un courrier de l’Office Cantonal de l’Energie (OCEN) concernant la déclaration de l’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) de votre bien immobilier ?

Genève SRE et IDC

Calcul SRE et IDC

Les propriétaires des bâtiments de plus de 5 preneurs de chaleur* ou dont l’affectation n’est pas uniquement destinée au logement sont soumis à l’obligation légale de déclarer leur Indice de Dépense de Chaleur (IDC) depuis l’année 2011. Dans le cadre du calcul de l’IDC, les Surfaces de Références Énergétiques (SRE) ayant été calculées selon l’ancienne norme SIA 416 devront être recalculées selon la nouvelle norme SIA 416/1 : 2007.

Pour les bâtiments de logement de moins de 5 preneurs de chaleur* (dont plus de 23’000 villas), le calcul de l’IDC débute dès 2014 pour 3 années consécutives. L’IDC sera ensuite recalculé tous les 10 ans pendant 3 années successives, ainsi qu’après tout travaux d’assainissement énergétique. L’OCEN informera de manière échelonnée les propriétaires ou leurs représentants de leur obligation de déclarer l’IDC de leur(s) bien(s) immobilier(s). En savoir plus

Règlement d’application de la loi sur l’énergie L 2 30.01
Voir en particulier : chapitre IV section 4 et 5

*Utilisateur d’une unité immobilière indépendante (appartement, bureau, local, etc.)

Definition du SRE et IDC

Qu’est ce que la SRE et l’IDC ?

La Surface de Référence Énergétique (SRE), selon la définition de la norme SIA 416/1:2007, est la somme de toutes les surfaces de plancher des étages et des sous-sols qui sont inclus dans l’enveloppe thermique et dont l’utilisation nécessite un chauffage ou une climatisation.

L’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) représente la quantité annuelle d’énergie consommée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, ramenée à un mètre carré de plancher chauffé et corrigée en fonction des données climatiques (degrés-jours) de l’année considérée.